Conditions Générales de Vente
1. Commandes
Acceptation des présentes conditions générales
Toute commande passée auprès de la Maison Edouard Artzner par le bon de commande figurant sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis. Tous les produits frais sont réalisés sur commande pour garantir leur qualité/fraîcheur et satisfaire au mieux la demande de notre clientèle.
Nos offres spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 72H. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
Procédures de commande
La commande n’est prise en compte qu’après que le bon de commande du site ait été dûment rempli par le client. Celle-ci ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ainsi que Edouard Artzner auront donné leur accord. Edouard Artzner confirmera l’acceptation de la commande au client par e-mail. En cas de refus desdits centres, Edouard Artzner se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer son client dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet.
Coordonnées de notre clientèle
Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse (préciser le code porte le cas échéant), numéro de téléphone, adresse e-mail, date de la commande, et si vous en disposez déjà, votre référence client afin de faciliter notre intervention. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les rubriques "Identification", "Contact" est nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage d'Edouard Artzner. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Edouard Artzner vous rappelle que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Vous disposez également de droits d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles.
Remboursement et remplacement
Offres promotionnelles : Aucune offre peut être appliquée rétroactivement.
Edouard Artzner apporte le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l’état des produits au moment de la réception.
En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès d’Edouard Artzner dans les 24 heures suivant la livraison.
Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquées sur les emballages.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l’apparence des produits.
Si un produit venait à manquer, nous vous le remplacerons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Droit de rétraction : délai de 14 jours
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne pourra être exercé par le client pour tous produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas de tous les produits frais ou mi-cuit). Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
En cas d'exercice de son droit de rétraction, (possible uniquement pour les produits en conserve), le client doit retourner le produit dans son emballage d'origine non ouvert dans un nouveau délai de 14 jours. Le produit ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés dans ce délai.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Service Client
Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
Mail : contact@edouard-artzner.com
Téléphone : 03 88 19 20 05 - Depuis l'étranger : 00 33 3 88 19 20 05
Du lundi au vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Courrier :
Maison Edouard Artzner
1 Rue Jean Pierre Clause
CS 10021 Schiltigheim
67012 STRASBOURG CEDEX
Nous vous remercions de mentionner votre nom et prénom lors de tout contact avec notre service clientèle.
2. Obligations
Obligations d'Edouard Artzner
Edouard Artzner s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par la poste les produits commandés par le Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande.
Obligations du client
Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec exactitude.
Le Client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.
3. Dispositions spécifiques
Modalités de paiement
Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC, le taux de TVA étant de 5.5% pour les produits solides. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Edouard Artzner est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l’acceptation de la commande.
Lieux et délais de livraison
L'ensemble des produits présentés sur le site sont commercialisables en France métropolitaine (pas d’envoi de produits frais ou mi-cuit en Corse et DOM-TOM) ainsi que dans les pays indiqués sur le site.
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Edouard Artzner dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s’engage à réceptionner les produits commandés à la date convenue.
En cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis, Edouard Artzner ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits, ou du non retrait par le destinataire.
4. Zones tarifaires de frais de port
France Métropolitaine
Produits à conserver à température ambiante (conserves) :
En Chronopost France (hors Corse) : les Frais de Port et d’Emballage Standards pour les produits conserve s’élèvent à 9,90€.
En Chronopost Corse : 23,50€
Produits à conserver au frais :
En Chronofresh France (hors Corse) : Les produits à conserver au frais seront expédiés exclusivement par Chronopost. Les Frais de Port et d’Emballage Chronopost s’élèvent à 13,90 €.
Si la commande se compose de produits conserve et de produits à conserver au frais, l’envoi se fera en Chronofresh.
Pour tout envoi à l’étranger :
Via DHL : Le coût varie selon le pays de destination.
Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d'expédition en consultant votre panier.
Zone 1 : 18,90€ (Pays : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Italie, Roumanie)
Zone 2 : 20,90€ (Pays : Autriche, Danemark, Pologne, Portugal, Suède, Hongrie)
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des « Données Personnelles », telles que définies par les textes visés ci-après, effectués à partir du site www.edouard-artzner.com, sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Au sens de ces textes, le « responsable de traitement » des Données Personnelles des utilisateurs du site www.edouard-artzner.com est la société Edouard Artzner.
Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles vous pouvez nous écrire à :
Par mail à l’adresse suivante : contact@edouard-artzner.com
Par courrier signé à l’adresse suivante :
Feyel & Artzner
A l’attention de la Direction
1 Rue Jean Pierre Clause
CS 10021 Schiltigheim
67012 STRASBOURG CEDEX
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Finalités de la collecte et bases légales du traitement de vos données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies en fonction des cas de collecte et selon les bases légales figurant ci-après.
Toute utilisation de données personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus nécessitera votre accord préalable exprès.
Catégories de Données Personnelles collectées et cas de collecte
Les catégories de données personnelles qui sont collectées sont fonction des cas de collecte visées ci-dessous et sont répertoriées dans le tableau récapitulatif ci-après.
Celles que vous communiquez au site www.edouard-artzner.com
Sont collectées les données personnelles des internautes qui souhaitent :
- Recevoir les actualités de la marque Edouard Artzner et concernant la promotion des produits (newsletter…).
- Communiquer avec la marque sur des sujets liés à la vente des produits, aux promotions en cours,…(via le formulaire de contact)
- Passer commande sur le site
Celles collectées automatiquement
Certaines données personnelles sont recueillies automatiquement il s’agit de :
- l’adresse IP de votre ordinateur,
- les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques,
- l’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le produit ou service.
Nous pouvons utiliser ces données pour réaliser des statistiques d’audience. Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas de vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme des données personnelles.
Protection des enfants
Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne ciblons pas des produits ou services pour les enfants de moins de 13 ans.
Destinataires des données personnelles
Accès aux données personnelles
Peuvent avoir accès aux données personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :
les personnes chargées du service Marketing et Communication, des services informatiques et leurs responsables hiérarchiques,
les sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, incluant des obligations de confidentialité et de sécurité.
Partage des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées par Edouard Artzner et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers hors de l’entreprise sans votre accord préalable exprès.
Durée de conservation de vos données personnelles
Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Vous pouvez le retirez à tout moment via le lien figurant dans les mails que vous recevez. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression.
Sécurité des données personnelles
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, les actions utiles seront prises.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans en France.
Vos droits
Les personnes concernées par les données personnelles collectées disposent des droits suivants :
d’un droit d’accès (aux données collectées soit par des déclarations soit automatiquement),
- d’un droit de rectification (mettre à jour, compléter ou corriger leurs données),
- d’un droit de suppression des données personnelles, dans les conditions de l’article 17 du RGPD
- d’un droit de limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD
- d’un droit à la portabilité des données,
- droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.
Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions d’information.
Pour en savoir plus sur l’étendue de vos droits, nous vous conseillons de consulter le site de la CNIL.
Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :
Par mail à l’adresse suivante : contact@edouard-artzner.com
Par courrier signé à l’adresse suivante :
Feyel & Artzner
A l’attention de la Direction
1 Rue Jean Pierre Clause
CS 10021 Schiltigheim
67012 STRASBOURG CEDEX
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Synthèse des traitements des données personnelles collectées sur le site www.edouard-artzner.com
- Cas de collecte : En savoir plus sur les activités de la Maison Edouard Artzner (via le formulaire de contact). Nous collectons votre : nom, prénom, et adresse email. Ces informations permettent de répondre à des demandes de renseignements, adresser des informations et fournir et gérer nos services. Nous consentons à vos questions, adresser de l’information et des messages de prospection commerciale.
- Cas de collecte : Collecte automatique. Nous collectons votre adresse IP, informations relatives à votre ordinateur. Ces informations permettent de connaître nos statistiques d’audience. Nous consentons à adapter nos communications commerciales et comprendre leur efficacité, et veiller.
Cookies
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Evolution et mise à jour
Nous attirons votre attention sur le fait que cette politique de confidentialité est susceptible de subir des modifications. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne et nous vous informerons via le site internet ou par les autres voies de communication des évolutions.
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